Diagnostics Immobiliers
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Diagnostic électrique pour le télétravail
(15/12/2022)
Afin d'éviter les opérations de délestage électrique de cet hiver, l'Etat encourage le télétravail.
Pourtant 85% des installations électriques domestiques de plus de 15 ans ne sont pas aux normes (Baromètre ONSE 2021).
Hors, le code du travail (article L.4121-1) et l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2016, oblige les employeurs d'assurer la sécurité électrique de ses employés.
Un sondage a permis de mettre en évidence que 46% des salariés se disent intéressés par la réalisation d'un diagnostic électrique à leur domicile.
En réalisant ce contrôle, le télétravailleur et sa famille sont protégés et l'employeur dégage sa responsabilité en cas d'accident électrique et contribue à la productivité de ses salariés.
Diag Energy, certifié en diagnostic électrique, a mis en place ce contrôle spécifique auquel nous associons également un rapport relatif aux connexions internet.
Salariés, employeurs, n'hésitez pas à vos rapprocher de nous pour initier ce contrôle indispensable.
Dernières actualités (05/10/2022):
Un décret paru au Journal officiel du 5 octobre 2022 modifie le contenu de l’état des risques et les conditions de transmission de cette information lors des transactions immobilières.
À compter du 1er janvier 2023, l’état des risques devra être présenté lors de la visite des biens situés dans une zone concernée par un risque et devra être actualisé lors de la vente.
Le futur article R. 125-25 du Code de l’environnement rendra obligatoire la remise d’un état des risques en cours de validité lors de la première visite d’un bien immobilier mis en vente ou en location concerné par l’information sur les risques.
Il est précisé qu’il devra être actualisé au moment de la signature de la promesse de vente, du contrat préliminaire en cas de vente en l’état futur d’achèvement, de l’acte authentique ou du contrat de bail, si les informations qu’il contient ne sont plus exactes.
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Actualités du (01/08/2022):
Comme nous l’avions annoncé la semaine dernière, le report de l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente des passoires énergétiques en mono propriété est désormais acté.
Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement fait part de sa volonté d’installer cet audit « dans les meilleures conditions » et justifie cette décision par des raisons techniques « compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires ».
En revanche, le ministre reste ferme sur l’application du calendrier des interdictions de mise en location des logements les plus énergivores.
La mise en location des logements classés G sera interdite dès 2025, celle des F dès 2028. Les pires passoires seront bien interdites à la location dès le 1er janvier prochain.
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