Contrôle assainissement collectif

   Aucun texte règlementaire n'oblige à joindre ce contrôle au dossier de diagnostics techniques. Cependant, il peut être rendu obligatoire par arrêté communautaire.

   L'objectif de ce contrôle est de vérifier que les écoulement des eaux de pluie et eaux usées se déversent dans les bons réseaux collectifs.

 

   Le contrôle se fait par l'utilisation de traceurs colorimétriques.

   La validité de ce contrôle dépend de l'arrêté communautaire.

​

   Attention, certaines communes ou communauté de communes impose la société qui doit réaliser le diagnostic.

   Nous vous invitons à vous rapprocher de celles-ci avant de choisir votre propre société de contrôle dont le rapport pourrait s'avérer invalide.

​

​